Dans le domaine de la conception des bâtiments, il existe des situations où des projets présentent des caractéristiques uniques, non standard ou qui ne se conforment pas facilement au libellé exact des exigences du Code du bâtiment. Toutefois, de telles conceptions peuvent toujours satisfaire à l’intention des exigences du Code, offrant ainsi un environnement sécuritaire pour tous les occupants et une pleine fonctionnalité pour le projet. Dans de telles situations, il est nécessaire de soumettre le dossier à une audience de la Commission du code du bâtiment. Le mandat de la Commission du code du bâtiment, conformément à la Loi sur le code du bâtiment, est de tenir des audiences et de rendre des décisions afin de résoudre les différends entre les parties concernées quant à la suffisance de la conformité aux exigences techniques du Code du bâtiment.
C’est là que notre équipe d’experts entre en jeu; avec plus de 20 ans d’expérience et un taux de réussite élevé auprès de la Commission du code du bâtiment, nous aidons nos clients à résoudre les différends relatifs au Code du bâtiment, ce qui se traduit par des projets sécuritaires, conformes et fonctionnels. Dans le cadre de nos services, nous :
Examinons le différend concernant la conformité d’un projet au Code du bâtiment.
Aidons l’équipe de projet à soumettre le différend à une audience de la Commission du code du bâtiment (lorsque jugé nécessaire).
Agissons à titre de mandataire du client pour demander une audience de la Commission et préparons tous les documents justificatifs relatifs au différend.
Rassemblons toute la correspondance entre le client et les autorités compétentes.
Remplissons tous les formulaires de demande.
Soumettons tous les documents au ministère des Affaires municipales et du Logement.
Le jour de l’audience, notre équipe représentera le client, présentera la position du client et la nôtre relativement au sujet, et communiquera la décision de la Commission au client.
En collaboration avec nos clients, nous appuyons activement la réalisation de leurs objectifs de conception tout en respectant les exigences du Code du bâtiment.
